Mentions légales

 

Article 1 – Informations légales 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.accelo.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Accel’O – SARL, au capital de 8 000 €,

dont le siège social est situé : l’aumônerie – 85190 Aizenay

représentée par Pascal FAVRE, en sa qualité de gérant,

immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon, B 487 525 362 – Siret 48752536200017

Tél. : 06 50 19 08 08

Adresse mail : contact@accelo.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») & conception graphique :

www.accelo.fr est hébergé par ESPACE TECHNOLOGIE,

dont le siège social est situé : Parc d’activités Schweitzer, 26 Rue du Bois Fossé BP 147 – 85301 CHALLANS cedex,

Tél. : 02 51 49 31 31 – Télécopie : 02 51 49 40 82

Affichage : Ce site est optimisé pour un affichage avec une résolution d’écran de 1024×768 minimum. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 8 (et version au dessus), Google Chrome et Mozilla Firefox.

Article 2 – Accès au site

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation  commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site & Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissances de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En vertu de l’article sur les droits d’auteur, les droits moraux sont essentiellement liés à la personnalité de l’auteur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de l’oeuvre, le droit de décider du moment et des modalités de sa publication (droit de divulgation), le droit de s’opposer à toute déformation ou mutilation de l’oeuvre (droit au respect de l’oeuvre), le droit de s’opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’auteur.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. La société Accel’O  met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Les informations fournies par Accel’O ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

La société Accel’O se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

La société Accel’O n’est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l’utilisation du contenu de ces pages.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaire à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causées à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et utilisation des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique , génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Si vous visitez le site Web de la société Accel’O,certaines informations sur la visite seront automatiquement collectées et stockées :

  • les informations relatives à votre système informatique, telles que le type de navigateur et le système d’exploitation, la langue utilisée et les informations quant à la localisation,
  • la date et l’heure de la visite,
  • les pages Web ou les services consultés.

Les informations collectées automatiquement de cette manière sont utilisées à des fins telles que l’évaluation des performances du système, l’amélioration des services Web, l’amélioration de la gestion du site Web et la détermination du meilleur contenu pour nos visiteurs et partenaires.

Le site web d’ Accel’O ne recueille pas automatiquement vos informations personnelles spécifiques, telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Nous obtenons uniquement vos informations personnelles si vous les renseignez et si vous donnez votre consentement.

Les informations personnelles pouvant être recueillies ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@accelo.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : ZI Ste Anne, rue des mimosas, 85670 Saint Christophe du Ligneron

ou par email, à l’adresse: contact@accelo.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition afin de régulariser la situation.

Article 9 – Politique de conservation des données

La politique de confidentialité de la société Accel’O a été établie pour se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La politique est sujette à des mises à jour et à des modifications. (Dernière mise à jour : 17/07/2018)

La société Accel’O veille à conserver vos données pour la durée nécessaire dans l’objectif de vous fournir ses services ou une assistance.

En outre, les données recueillies sont conservées :

  • pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
  • pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Ces données sont ensuite archivées dans une base d’archive spécifique, distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaitre en raison de leurs fonctions.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 11 – Cookies & Google Analytics

→ Cookies

un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web, ou travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations sur l’expérience et les intérêts du visiteur.

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur avec peu d’impact sur sa capacité à accéder aux informations du site. Néanmoins, d’autres sites pourraient ne pas fonctionner correctement sans eux.

Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Toutes les informations collectées ne seront collectés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.

→ Google Analytics

Le site de la société Accel’O utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Dans le cas contraire, vous avez toujours la possibilité de désactiver Google Analytics par le biais d’un module complémentaire de navigateur.

Informations et téléchargement sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@accelo.fr